📄 MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 30/07/2025
Site concerné : https://lesgrandstravaux.fr

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la société :
LESPETITSTRAVAUX.COM
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue Cadet, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 889 118 865
Dirigeant : Bryan OHAYON
📧 contact@lespetitstravaux.com | 📞 06 50 91 48 58
👉 https://lespetitstravaux.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📧 support@ovh.com | 🌐 https://www.ovh.com

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site https://lesgrandstravaux.fr présente les prestations de gros travaux, rénovation complète, gros œuvre et second œuvre proposées par la société LESPETITSTRAVAUX.COM, à destination des particuliers et professionnels en France.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

L’accès au site est libre. L’utilisation est réservée à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni exploiter ses contenus sans autorisation écrite.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

6.1 Données collectées

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Email

  • Téléphone

  • Détails de demande / devis

6.2 Utilisation
Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des demandes

  • Le suivi client

  • L’envoi d’informations (avec accord préalable)

  • La sécurité du site

6.3 Cookies
Des cookies techniques et de mesure d’audience (Google, Meta…) peuvent être déposés avec votre accord.
Durée maximale de conservation : 13 mois.

6.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

  • Accéder, modifier ou supprimer vos données

  • Vous opposer à leur traitement

  • Demander leur portabilité
    📧 contact@lespetitstravaux.com
    📍 18 rue Cadet, 75009 Paris

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

LESPETITSTRAVAUX.COM ne saurait être tenu responsable :

  • D’erreurs techniques ou interruptions

  • De contenus externes

  • D’un mauvais usage du site par l’utilisateur

ARTICLE 8 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

8.1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées sur https://lesgrandstravaux.fr.
Toute commande implique leur acceptation.

8.2 – Devis & Paiement

  • Devis gratuit, valable 30 jours

  • Acompte de 70 % à la signature

  • Solde dû dans les 7 jours suivant la fin des travaux

8.3 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées avec accord préalable.

8.4 – Annulation
En cas d’annulation sans motif légitime, l’acompte reste acquis à la société.

8.5 – Tarifs

  • Les prix sont indiqués en euros HT.

  • Moyens de paiement : virement, chèque, espèces.

  • Pénalités et frais en cas de retard : taux légal + 40 € d’indemnité forfaitaire.

8.6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours.
La société s’engage à y répondre rapidement.

8.7 – Garantie
Les prestations sont réalisées dans les règles de l’art.
En cas de défaut, une intervention sera reprogrammée.
La société n’est pas responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 9 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Droit applicable : droit français.

ARTICLE 10 – CONTACT

📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris
🖥️ https://lesgrandstravaux.fr